Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur et contact
Le site [www.kissocubes.com] (le « Site ») et la marque Kisso sont exploités par la société ECOM BEN Sàrl, société de droit suisse dont le siège social est situé Attalens, 1616, Suisse. Numéro d'identification : CHE-323.681.458. Contact et réclamations : support@kissocubes.com. Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent sans réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le Site. Le Site permet aux acheteurs (« l'Acheteur ») d'acquérir les produits Kisso — des compléments alimentaires (« les Produits »). Les CGV définissent les modalités de vente et de livraison ainsi que les droits et obligations des parties. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien en bas de page.
3. Produits réservés aux adultes
Les Produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, l'Acheteur déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
4. Caractéristiques des Produits
Les Produits Kisso sont des compléments alimentaires à base de plantes, d'acides aminés et de zinc. Ils ne constituent pas un médicament et ne sauraient se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Précautions d'usage : ne pas dépasser la dose journalière recommandée · déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes · tenir hors de portée des enfants · en cas de traitement médical ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent Kisso que pour ce qui est indiqué précisément. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Passation de commande
L'Acheteur sélectionne les Produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV (case à cocher). L'acceptation ne peut être que pleine et entière. L'Acheteur garantit l'exactitude des informations fournies. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, le délai de livraison et les présentes CGV lui est adressé. Nous recommandons de le conserver.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'enregistrement de la commande. Kisso se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles à sa discrétion. Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via un service de paiement sécurisé. Kisso se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude. Kisso conserve la propriété des Produits jusqu'au complet encaissement du prix.
7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas de dépassement du délai annoncé, l'Acheteur peut, après avoir enjoint Kisso de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la commande ; il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard 14 jours après la résolution.
8. Droit de rétractation et exclusions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens susceptibles de se périmer rapidement. Nos Produits étant des denrées alimentaires scellées, tout produit ouvert, descellé ou entamé est exclu du droit de rétractation. Pour les produits restés scellés et intacts, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, les frais de retour restant à sa charge. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans. En cas de défaut, l'Acheteur contacte Kisso à support@kissocubes.com en décrivant le problème et en joignant tout justificatif utile. Kisso organise et prend en charge le retour du Produit non conforme, puis procède à son remplacement ou, à défaut, au remboursement intégral (Produit + frais de livraison) dans un délai maximal de 14 jours suivant le constat.
10. Responsabilité
Kisso ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou à des circonstances extérieures. La responsabilité de Kisso est limitée aux dommages directs avérés. L'Acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits et doit vérifier leur adéquation à ses besoins avant l'achat, notamment au regard de son état de santé.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation de Kisso est interdite et susceptible de poursuites.
12. Données personnelles
Kisso traite les données personnelles conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable. Avant toute saisine, l'Acheteur est invité à contacter notre service client à support@kissocubes.com. Médiateur : [NOM + COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À SOUSCRIRE — voir checklist]. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France, qui bénéficient de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence. La langue d'interprétation est le français.
15. Modifications
Kisso se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.